Majoration
10% les dimanches - 100 % les jours fériés FORFAIT SUR DEVIS
Les tarifs prennent en compte la rémunération
légale à ce jour, suivant la convention
collective en vigueur. Les charges patronales incluent
l'adhésion obligatoire à toutes les caisses
des différentes corporations ainsi que les congés
payés. Les prix incluent également la gestion
et la planification des agents ainsi que les frais de
déplacement. Les prix sont révisables en
fin de chaque contrat sur la base indicielle et suivant
la règle de calcul en vigueur. Les prestations
sont payables à 7 jours dès réception
de nos factures, sauf accord écrit. Le règlement
des factures correspond au montant du salaire des agents.
Toute modification concernant la rémunération
des agents et notamment concernant le travail de nuit,
les week-ends et les jours fériés sera répercutée
sur le taux horaire appliqué.
CLAUSE
DE CONTRAT
Toute rupture ou cessation de contrat se fera par lettre
recommandée avec accusé de réception
avec le délai déterminé lors de la
signature du contrat.
CLAUSE
JURIDIQUE
De convention expresse, en cas de contestation quelconque,
celle-ci sera portée devant les juridictions compétentes
de l'arrondissement du siège de l'entreprise qui
a effectué le contrat.
DOG
Protection - 14 route de Marnay - 37190 AZAY LE RIDEAU
Téléphone : 02 47 45 43 94 - Fax : 02 47
45 93 83 ou 02.47.45.32.81 - dog.protection@wanadoo.fr
